RGPD

FIRBYREWAY · MAISON & DESIGN

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Confidentialité · Transparence · Protection des données

NOM DE LA BOUTIQUE : FIRBYREWAY

firbyreway accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients et s’engage à traiter ces données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ainsi qu’aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.

01 / PRÉSENTATION

1. Présentation de la politique

La présente politique s’applique à toute personne qui consulte le site firbyreway, parcourt les produits, passe une commande, achète des meubles, contacte notre service client ou utilise les fonctionnalités proposées sur notre site.

Elle a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection de vos données personnelles, ainsi que sur les droits dont vous disposez en vertu du RGPD.

Pour toute opération de traitement entrant dans le champ d’application du RGPD, nous respectons les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la durée de conservation et de sécurité.

02 / RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2. Identité du responsable du traitement

Conformément aux dispositions du RGPD, le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Nom de la boutique : firbyreway

Exploitant : Tsukasa Usuda (臼田司)

Adresse de l’exploitant :

403, Ihiyama 3-chome, bâtiment municipal Ihiyama-so, immeuble 1, appartement 103

Meito-ku, Nagoya

Préfecture d’Aichi, 4650002

Japon

Adresse électronique :

panjingyi@firbyreway.com

Téléphone :

+81 80-9576-0955

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, la protection de votre vie privée ou l’exercice de vos droits au titre du RGPD, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

03 / DONNÉES COLLECTÉES

3. Catégories de données personnelles collectées

Selon la manière dont vous utilisez notre site, nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes.

3.1 Données d’identification et de contact

Nom et prénom ;
Adresse électronique ;
Numéro de téléphone ;
Adresse de livraison ;
Adresse de facturation ;
Autres coordonnées nécessaires au traitement des commandes.

3.2 Informations relatives aux commandes et aux transactions

Numéro de commande ;
Produits achetés et quantités commandées ;
Prix des produits ;
Date et heure de création de la commande ;
Statut du paiement ;
Statut de livraison des produits ;
Historique des demandes de retour, de remboursement et des prestations après-vente.

3.3 Informations relatives au paiement

Lors de l’achat de produits, certaines informations peuvent être nécessaires au traitement du paiement, notamment le moyen de paiement utilisé, les données d’identification de la transaction et son statut.

Les informations de paiement proprement dites peuvent être traitées par les prestataires de services de paiement effectivement utilisés.

Nous traitons uniquement les informations nécessaires à la réalisation des transactions et au respect des obligations légales applicables.

3.4 Informations techniques et relatives aux appareils

Lorsque les clients consultent notre site, celui-ci et les services techniques associés peuvent collecter automatiquement les informations suivantes :

Adresse IP ;
Type de navigateur ;
Informations relatives au système d’exploitation ;
Type d’appareil ;
Date et heure de connexion ;
Historique des pages consultées ;
Données relatives aux interactions avec le site ;
Journaux techniques et de sécurité nécessaires.

3.5 Informations relatives aux communications avec les clients

Lorsque les clients nous contactent par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication disponible, nous pouvons collecter :

Les coordonnées communiquées par le client ;
Le contenu de ses demandes ;
Les questions relatives aux commandes ;
Les demandes de retour, d’échange et de remboursement ;
L’historique des échanges relatifs au service après-vente.

Nous collectons et utilisons ces informations uniquement lorsqu’il existe une base juridique appropriée au traitement concerné.

04 / FINALITÉS DU TRAITEMENT

4. Finalités du traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles en fonction des besoins réels de notre activité et dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les principales finalités sont les suivantes :

Gestion des commandes et des transactions

Confirmer les commandes des clients ;
Traiter les achats de produits ;
Gérer les commandes et les informations relatives aux paiements ;
Organiser l’expédition et la livraison des produits ;
Communiquer les notifications relatives au statut des commandes.

Service client

Répondre aux demandes des clients ;
Traiter les problèmes liés aux commandes ;
Aider au suivi des livraisons ;
Gérer les produits endommagés et les incidents de livraison ;
Fournir une assistance concernant les retours, les échanges et les remboursements.

Gestion et fonctionnement du site

Assurer le bon fonctionnement du site ;
Améliorer les pages et l’expérience d’achat ;
Analyser l’utilisation du site ;
Résoudre les problèmes techniques ;
Renforcer la sécurité du site.

Obligations légales et conformité

Respecter les obligations légales applicables ;
Conserver les documents relatifs aux transactions lorsque la loi l’exige ;
Répondre aux demandes légitimes des autorités judiciaires ou réglementaires ;
Défendre et protéger nos droits et intérêts légitimes.

Activités marketing

Lorsque nous disposons du consentement nécessaire ou d’une autre base juridique valable, nous pouvons utiliser les coordonnées fournies par les clients pour leur adresser des informations relatives à nos produits et des communications commerciales.

Les clients peuvent se désinscrire à tout moment, conformément à la législation applicable et aux modalités indiquées dans les communications concernées.

05 / BASES JURIDIQUES

5. Bases juridiques du traitement des données personnelles

Conformément à l’article 6 du RGPD, tout traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique valable.

firbyreway s’appuie sur les bases juridiques suivantes, en fonction de la finalité du traitement concerné.

Finalité du traitement	Base juridique au titre du RGPD
Confirmation des commandes et vente des produits	Article 6, paragraphe 1, point b) : exécution d’un contrat
Paiement des commandes et gestion des transactions	Article 6, paragraphe 1, point b) : exécution d’un contrat
Livraison des produits et exécution des commandes	Article 6, paragraphe 1, point b) : exécution d’un contrat
Conservation des documents relatifs aux transactions imposée par la loi	Article 6, paragraphe 1, point c) : respect d’une obligation légale
Sécurité du site et opérations de maintenance nécessaires	Article 6, paragraphe 1, point f) : intérêt légitime
Cookies non essentiels et activités marketing concernées	Article 6, paragraphe 1, point a) : consentement
Certaines demandes de service formulées par les clients	Base juridique applicable au regard de la nature de la demande

Lorsque nous traitons des données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, nous veillons à mettre en balance cet intérêt avec les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Lorsque le traitement repose sur le consentement du client, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valable.

06 / PARTAGE DES DONNÉES

6. Partage des données personnelles

Afin de traiter les commandes, de fournir les fonctionnalités du site et de respecter nos obligations légales, nous pouvons communiquer certaines données personnelles aux catégories de destinataires suivantes, dans la mesure nécessaire.

Prestataires de services de commerce électronique et de gestion du site

Pour assurer le fonctionnement du site, la gestion des commandes et le processus d’achat, certaines informations nécessaires peuvent être traitées par les prestataires de services techniques concernés.

Prestataires de services de paiement

Pour permettre le règlement des commandes, vérifier les transactions et traiter les remboursements, certaines informations relatives aux transactions peuvent être communiquées aux prestataires de paiement effectivement impliqués dans le traitement des opérations.

Prestataires de services logistiques et de transport

Afin d’acheminer les meubles jusqu’à l’adresse indiquée par le client, les informations nécessaires concernant le destinataire, notamment son nom, son numéro de téléphone et son adresse de livraison, peuvent être communiquées aux transporteurs effectivement chargés de la livraison.

Prestataires de services techniques et de sécurité

Pour assurer le fonctionnement du site, protéger les systèmes informatiques et résoudre les problèmes techniques, certaines informations nécessaires peuvent être traitées par les prestataires techniques concernés.

Autorités publiques et organismes de réglementation

Lorsque la loi, une procédure judiciaire ou une demande réglementaire légitime l’exige, nous pouvons communiquer les données personnelles nécessaires aux autorités compétentes, conformément à la législation applicable.

Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients en tant que telles.

Pour les prestataires de services auxquels nous confions le traitement de données personnelles, nous prenons les mesures de contrôle et de protection appropriées, en fonction de leurs missions et des exigences légales applicables.

07 / CONSERVATION

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous ne conservons pas les données personnelles indéfiniment.

La durée de conservation dépend de la nature des informations, de la finalité du traitement, de la relation commerciale et des obligations prévues par la législation applicable.

Les principaux principes de conservation sont les suivants :

Informations relatives aux commandes et aux transactions : leur durée de conservation est déterminée en fonction de l’exécution des commandes, des obligations comptables et des exigences légales applicables ;
Données relatives aux paiements et aux transactions : leur conservation dépend des obligations légales et des nécessités de gestion financière ;
Historique des échanges avec le service client : les informations sont conservées pendant une durée raisonnable, nécessaire au traitement des demandes et des questions après-vente ;
Journaux techniques et de sécurité : leur durée de conservation dépend des besoins liés à la sécurité et à la gestion technique du site ;
Informations relatives au marketing : elles sont gérées en fonction du statut du consentement et des besoins réels des activités commerciales concernées.

Lorsque les données personnelles ne reposent plus sur une nécessité légitime de conservation, nous prenons les mesures appropriées pour les supprimer, les anonymiser ou les traiter de toute autre manière autorisée par la législation applicable.

08 / TRANSFERTS INTERNATIONAUX

8. Transferts internationaux de données personnelles

Étant donné que l’exploitant est établi au Japon, le fonctionnement du site et les services de commerce électronique peuvent impliquer des transferts de données personnelles entre le Japon, l’Union européenne et d’autres pays ou territoires.

Lorsque des transferts internationaux de données personnelles sont nécessaires, nous prenons les mesures appropriées conformément au chapitre V du RGPD et aux exigences de la législation applicable.

Selon les circonstances du transfert, les mécanismes suivants peuvent notamment être utilisés :

Une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne ;
Des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses, SCC) ;
D’autres mécanismes de transfert international autorisés par la législation applicable ;
Des mesures supplémentaires appropriées de protection des données.

Pour les destinataires situés en dehors de l’Union européenne, nous vérifions les conditions applicables aux transferts de données en fonction de la situation concernée.

Lorsque la loi l’exige, nous fournissons aux clients les informations nécessaires concernant les transferts internationaux de données et les garanties de protection applicables.

09 / COOKIES

9. Cookies et technologies similaires

Le site firbyreway peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement et d’améliorer l’expérience des utilisateurs.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

Le fonctionnement du panier et le traitement des commandes ;
Les fonctionnalités essentielles du site ;
La mémorisation des préférences des utilisateurs ;
L’analyse de la fréquentation et des performances du site ;
Le cas échéant, la mesure de l’efficacité des actions marketing et publicitaires.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement préalable de l’utilisateur lorsque la législation applicable l’exige.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences à partir de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site, lorsqu’il est disponible.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veuillez consulter notre « Politique relative aux cookies ».

10 / VOS DROITS AU TITRE DU RGPD

10. Droits des clients en vertu du RGPD

Les personnes bénéficiant de la protection du RGPD peuvent disposer des droits suivants concernant leurs données personnelles.

10.1 Droit à l’information

Vous avez le droit de savoir si nous collectons et traitons vos données personnelles, ainsi que de connaître les finalités et les bases juridiques des traitements concernés.

10.2 Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet et, lorsque les conditions applicables sont réunies, en obtenir une copie.

10.3 Droit de rectification

Si vous constatez que vos données personnelles sont erronées, inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur rectification ou leur mise à jour.

10.4 Droit à l’effacement

Dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles.

Toutefois, lorsque certaines informations doivent être conservées en vertu d’une obligation légale ou pour un autre motif légitime prévu par la loi, votre demande d’effacement peut être soumise aux restrictions applicables.

10.5 Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues à l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

10.6 Droit à la portabilité des données

Dans les conditions prévues à l’article 20 du RGPD, vous pouvez demander à recevoir certaines de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement, dans les limites prévues par la législation applicable.

10.7 Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez, dans les conditions applicables, vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur notre intérêt légitime.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale directe.

10.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait sur la base d’un consentement valable.

10.9 Droits relatifs aux décisions individuelles automatisées

Dans les situations relevant de l’article 22 du RGPD, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produi